Article 1

Le groupement de supporters du SAM, dont le siège se trouve à La Sarraz (CH), organise un jeu, gratuit et sans obligation d'achat, de pronostics relatif aux matchs de l'équipe nationale helvétique.

Article 2

Ce jeu est accessible uniquement par le site www.sam-swiss.ch et est ouvert à toute personne résidant en Suisse, y compris les membres du groupement organisateur ainsi que de leur famille, y compris les concubins et, de manière générale à toute personne ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu.

Pour participer à ce jeu, chaque participant devra impérativement s'inscrire au préalable par la création d'un compte d'utilisateur sur le site. La participation au jeu est limitée à une inscription par personne, par session (une session correspond à la validation d'un pronostic pour un match).

Article 3

Seules les personnes ayant indiqué le score final exact de la rencontre prennent part au tirage au sort. Ce dernier est effectué de manière complètement neutre, au moyen d'un système de tirage au sort informatique.

Article 4

Les prix offerts aux gagnants ne pourront être perçus sous aucune forme autre que celle prévue par le présent règlement. Ils ne pourront être échangés contre un autre lot ou une contrepartie financière. SAM-SWISS se réserve le droit de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente. En aucun cas les gagnants ne pourront demander une contrepartie financière.

Article 5

SAM-SWISS se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

De même, la responsabilité de l'organisateur ne saurait être engagée au cas où l'accès au site Internet s'avérerait difficile voire impossible pour les participants. Toute modification des termes et conditions du Jeu, sa suspension ou annulation, sera communiquée aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du jeu (Internet).

Article 6

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute contestation, quelle que soit sa nature, relative au présent règlement ou au jeu sera tranchée par l'organisateur.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. SAM-SWISS tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

Article 7

Les gagnants recevront un avis de gain par courrier électronique, à l'adresse informatique qu'ils auront indiquée lors de leur inscription, dans la semaine suivant le jour où les résultats sont connus.

Par ailleurs, SAM-SWISS ne pourra être en aucun cas tenu responsable en cas d'erreur ou de non distribution d'un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d'accès à internet.

Les lots seront envoyés directement aux gagnants à l'adresse postale figurant sur leur compte d'utilisateur. L'organisateur ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Enfin, SAM-SWISS décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant l'envoi du gain seront perdus pour le participant et demeureront acquis à SAM-SWISS.

Article 8

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Tous les participants du jeu disposent, en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant ne feront pas l'objet d'une transmission à des partenaires.

Article 9

Le présent jeu est soumis au droit suisse.